Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER – date]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le
site [À COMPLÉTER – nom / URL du site] est :
[À COMPLÉTER – Prénom Nom]
[À COMPLÉTER – Adresse postale]
Email : [À COMPLÉTER – email de contact]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes peuvent être collectées :
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Adresse email (si inscription / connexion)
- Données financières saisies dans les formulaires (chiffre d'affaires, charges, emprunts, salaires, immobilisations, etc.)
- [À COMPLÉTER – autres données éventuelles : nom du projet, nom de société fictive, etc.]
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et horodatage des visites
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, CSRF token)
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity), déposés uniquement après votre consentement (voir § 8.3)
- Enregistrement anonyme de la navigation par Microsoft Clarity (clics, défilement). Il est limité aux pages accessibles avant connexion : les pages de votre espace personnel, où figurent les chiffres de vos projets, n'en font jamais l'objet.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Fourniture du Service (génération du prévisionnel) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du site (CSRF token, logs) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience anonymisée | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Durée de conservation
- Données de compte et projets : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées [À COMPLÉTER – délai après suppression du compte ou inactivité, ex. 6 mois après dernière connexion].
- Logs techniques : conservés [À COMPLÉTER – durée, ex. 12 mois].
- Cookies de session : durée de la session navigateur.
5. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être accessibles à :
- l'hébergeur du site ([À COMPLÉTER – nom de l'hébergeur]), dans le cadre strict de l'hébergement technique ;
6. Transferts hors UE
[À COMPLÉTER – Adapter selon l'hébergeur. Exemple pour Render (serveurs US) :]
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis
par notre hébergeur [À COMPLÉTER]. Ce transfert est encadré par
[À COMPLÉTER – mécanisme : clauses contractuelles types (CCT) /
décision d'adéquation / Data Privacy Framework].
7. Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER – email de contact]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .
8. Cookies
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de fonctionner correctement ou de collecter des informations sur votre navigation.
8.2 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils sont actifs en permanence et ne nécessitent pas votre consentement. Sans eux, le site ne peut pas fonctionner correctement. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers via ces cookies.
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
session |
Maintient votre connexion active pendant votre visite | Disparaît à la fermeture du navigateur |
csrf_token |
Protège vos formulaires contre les attaques malveillantes | Disparaît à la fermeture du navigateur |
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Enregistre votre choix Accepter / Refuser sur ce bandeau | 1 an |
8.3 Cookies d'analyse (optionnels)
Ces cookies sont déposés uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous cliquez sur « Refuser », aucun de ces cookies n'est déposé et votre navigation n'est pas suivie. Refuser n'a aucun impact sur le fonctionnement du site : toutes les fonctionnalités restent accessibles.
| Service | Rôle | Fournisseur |
|---|---|---|
| Google Analytics | Mesure le nombre de visiteurs et les pages consultées, de façon anonymisée | Google LLC (États-Unis) |
| Microsoft Clarity | Enregistre la façon dont les visiteurs utilisent le site (clics, défilement) pour améliorer l'interface | Microsoft Corporation (États-Unis) |
8.4 Modifier votre choix
Vous pouvez à tout moment changer d'avis en supprimant le cookie
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9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment : chiffrement HTTPS, protection CSRF, hachage des mots de passe [À COMPLÉTER – autres mesures applicables].
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.